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Quel est le statut juridique d'un citoyen ?

Les textes législatifs qui découlent de la Constitution de 1958 définissent les conditions d'obtention du statut juridique du citoyen (avoir la nationalité française) et ses implications (jouir d'un certain nombre de droits et être soumis à des devoirs vis-à-vis de la communauté nationale et des autres citoyens).

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Les paradoxes de la citoyenneté : statut juridique ou agir politique ?

Forgée en Europe par l’expérience des révolutions anglaise, américaine et française et façonnée par la tradition libérale, la citoyenneté républicaine...
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Juristes embarqués : une exploration juridique pour l'épanouissement des communs

L’Agence Nationale de la Cohésion des territoires, l’association France Tiers Lieux et le laboratoire de transformation publiques La 27e Région mènent depuis septembre 2020 une exploration juridique sur le terrain des tiers lieux créateurs de communs. 

La Ville de Grenoble et la Métropole Européenne de Lille, les 7 juristes embarqué.e.s dans ce projet, les 8 tiers-lieux qui  ont ouverts leur porte et les complices accompagnateurs tout au long du projet présentent leur rapport de travail.  

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Pour une sécurité sociale de l'alimentation

En France, la sécurité sociale de santé offrait aux citoyen•ne•s, dans sa construction initiale, l’accès à des soins médicaux, quels que soient leurs revenus. Pourquoi ? Parce que la santé est un bien commun et l’accès aux soins, un droit.

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La Région Bourgogne-Franche-Comté organise des Journées Citoyennes sur l’Europe

Dès fin 2017, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’est interrogée sur l’intérêt des Bourguignons-Francs-Comtois pour les questions et les élections européennes. Aussi, indépendamment de la démarche des consultations citoyennes sur l’Europe décidées ultérieurement au niveau européen, la Région a souhaité impliquer des citoyens dans cette réflexion. Ainsi, en 2018 ce sont, 50 personnes qui sont réunies 3 journées entières pour délibérer sur la question « l’Europe est-elle toujours une bonne idée ? ».
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A Montauban, Tellmycity rend les usagers acteurs de la qualité de vie dans leur quartier

Les habitants de Montauban peuvent, depuis juin 2016, informer la mairie en cas de dégradations ou d’anomalies dans l'espace public via une nouvelle application. Un bon moyen de faire participer les citoyens à la vie de la cité et d’améliorer la relation des usagers avec la municipalité. Pour les élus, cet outil permet aussi de mesurer la qualité de vie dans les différents quartiers.
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L’Occitanie expérimente la votation citoyenne à l’échelle d’une région

Dès 2016, la Région Occitanie a mis en place la votation régionale. Ce système permet l’organisation d’un vote auprès de tous les habitants du territoire, âgés de 15 ans et plus, sur un sujet lié à une compétence de la Région et intéressant une partie significative de la population. Zoom sur une démarche qui met l’innovation au cœur des méthodes des élus, des agents et des citoyens en région Occitanie.
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Bras-sur-Meuse met le grand débat national à portée de clic de ses habitants

Lors du grand débat national, début 2019, la commune de Bras-sur-Meuse a utilisé sa propre application pour relayer le questionnaire du gouvernement. L'occasion de tester un outil interactif qui permet de faciliter le débat sur des questions nationales comme locales.
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À Saran, les idées citoyennes se concrétisent pour améliorer la qualité de vie des habitants

Depuis février 2019, les habitants de Saran peuvent soumettre leurs idées pour la ville et suivre les projets locaux via la plateforme de participation citoyenne en ligne Fluicity. Une démarche inclusive, qui permet à une plus large partie de la population (notamment les plus actifs et les jeunes) de s’exprimer, et offre à la ville une écoute plus complète du terrain.