Le manuel de la CNDP : rôle et modalités de participation

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit individuel à l’information et à la participation de toute personne sur des politiques publiques, plans, programmes et projets ayant un impact significatif sur l’environnement. L’objectif n’est pas seulement de réduire ou de compenser les impacts environnementaux, mais aussi de les éviter, à un moment où c’est encore possible.

Ce mode d’emploi résume les principes et les procédures avec lesquels sont conçus et garantis les dispositifs participatifs relevant de la compétence de la CNDP.