Article

Vers une clarification de la participation citoyenne en France

Cet article d’une revue juridique examine les dispositifs participatifs existants en France et leurs sources légales, tels que les référendums, les consultations citoyennes et les conseils de quartier. Il explicite dans quelle mesure une reconnaissance constitutionnelle de la démocratie participative et l'établissement d'un statut juridique pour les citoyens participants contribuent à renforcer leur rôle dans le processus décisionnel.

Outils

Formation et retour d'expérience sur la coopération citoyenne avec Yvan Lubraneski

En partenariat avec l'IEPP, organisme agréé de formation des élus, Yvan Lubraneski, maire des Molières (91) et vice-président des maires ruraux de France, co-auteur de "Des Communes & des Citoyens" propose un module d'une journée au bénéfice de votre équipe municipale ou d'un groupe d'élus. Cette formation a lieu en deux temps :

Fiche d experience

Les Molières - Concertation des citoyens : Les temps de l'enfant à l'école

Une concertation qui a abouti à un meilleur emploi du temps pour les enfants à l'école

Contexte :

En 2013, la Loi Refondation de l'école portée par Vincent Peillon, alors Ministre de l'Education Nationale.

La loi est l'aboutissement d'un consensus entre professionnels de l'éducation, qui souhaitent revenir à la semaine de 4 jours, laquelle a produit une baisse du niveau scolaire des éléèves français comparativement aux autres pays de l'OCDE.