Charte de la concertation

Depuis plusieurs années, fleurissent des chartes qui posent la question du dialogue entre élu.e.s, technicien.ne.s et citoyen.ne.s. Elles proposent des principes et des règles concernant la démocratie locale. Ces chartes sont diverses dans leurs formes, leurs modalités de rédaction, leurs dispositifs de suivi et d’accompagnement. Quels sont leurs objectifs ? Comment sont-elles élaborées et mises en œuvre ? Sont-elles utiles au renforcement d’une culture locale de la participation ?

<p><span><span><span><span><span><span>Ce modèle de coopération tripartite associe entreprises, citoyens et engagement. Les entreprises l’adoptent pour motiver leurs salariés et en attirer de nouveaux, tout en contribuant aux objectifs de développement durable.</span></span></span></span></span></span></p>
 

<p><span><span><span><span><span><span>En décembre 2023, à travers l’impulsion conjointe de Transparency International et Démocratie Ouverte, le gouvernement français réadhère au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO). Cette réadhésion est un symbole important : la France est un acteur historique du PGO, à travers une implication depuis 2014.

Afin de prendre une décision sur un quartier, en matière de concertation, associer le volontariat, et le principe du panel.

En partenariat avec l'IEPP, organisme agréé de formation des élus, Yvan Lubraneski, maire des Molières (91) et vice-président des maires ruraux de France, co-auteur de "Des Communes & des Citoyens" propose un module d'une journée au bénéfice de votre équipe municipale ou d'un groupe d'élus. Cette formation a lieu en deux temps :

Cette fiche méthode de Comédie vous présente les différents types de chartes de la concertation ou de la participation : chartes d'entreprises ou de collectivités, chartes nationales, ou chartes spécifiques visant une concertation en particulier.

Pour vous inspirer, la fiche présente également quelques chartes en guise d'exemple.

PRÉSENTATION DU PROJET

La révision d’un plan local d’urbanisme est souvent vécue par les équipes municipales comme une procédure complexe, réglementaire et laborieuse. Pour réaliser la révision du PLU de la ville, les élus de Saint-Martin d’Uriage ont souhaité se saisir de ce temps de réflexion pour initier des espaces de débat public et fonder une culture partagée liée à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, le paysage, l’architecture et le patrimoine.

Les chartes d'entreprises ou de collectivités