RAPPORT AUX MINISTRES J. GOURAULT ET J. DENORMANDIE PAR LA CNDP
INFO
Les fiches de cette boîte à outils sont toutes publiées avec une licence Creative Commons « CC by » c’est à dire que vous pouvez l’utiliser, la partager, la modifier, la diffuser… bref en faire ce que vous voulez tant que vous citez l’auteur : l’association Démocratie Ouverte.
LE RAPPORT
Les conseils citoyens sont un dispositif participatif de la politique de la ville institué par la loi 2014 – 173, dite loi Lamy de 2014. Ce dispositif est obligatoire dans chaque quartier prioritaire (QPV). Néanmoins, on constate un essoufflement de ce dispositif de participation citoyenne qui se confronte à des problématiques partagées dans de nombreux territoires : la participation des TLMs (Toujours Les Mêmes), une récupération partisane des débats, des doléances et revendications individuelles en-dehors du cadre de l’intérêt général…
Le 21 mars 2017, le ministre Julien Denormandie et l’ancien ministre Jacques Mézard ont saisi la Commission nationale du débat public pour demander un rapport sur les conseils citoyens, instance de démocratie participative prévue exclusivement pour les quartiers prioritaires par la loi 2014 – 173, dite loi Lamy de 2014. Ce rapport a comme objectif d’identifier les freins qui risquent de mettre en cause la pérennisation et la consolidation de cette instance de démocratie participative. Les ministres ont également demandé à la CNDP de proposer des leviers d’action susceptibles d’ancrer les conseils citoyens dans le temps et dans les territoires.
Découvrez le rapport de la CNDP !