Les citoyens de l’Union européenne et leurs droits
<p><span><span><span><span><span><span>Les droits de chaque citoyen et la citoyenneté européenne sont consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) et l’article 9 du traité sur l’Union européenne (traité UE). Ils constituent des leviers essentiels de la formation de l’identité européenne.
Doit-on rémunérer les citoyens qui participent ?
Face-à-face sur la rémunération de la participation citoyenne entre Luc Picot, directeur de Décider ensemble, et Patrick Norynberg, formateur-consultant de Construire Ensemble.
Démocratie : renforçons le droit à la participation des citoyens
Dans cette tribune, les acteurs et analystes de la participation citoyenne et de la gouvernance publique appellent à ce que le droit à la participation soit élargi pour que cette pratique infuse plus largement dans la société et pour que de plus en plus de citoyens y participent.
Quel est le statut juridique d'un citoyen ?
Les textes législatifs qui découlent de la Constitution de 1958 définissent les conditions d'obtention du statut juridique du citoyen (avoir la nationalité française) et ses implications (jouir d'un certain nombre de droits et être soumis à des devoirs vis-à-vis de la communauté nationale et des autres citoyens).
Statut citoyen
La question du statut juridique de citoyens participants à la vie de la cité n’est pas nouvelle. Elle remonte à aussi loin que la démocratie elle-même. Dans la Grèce antique, la solution trouvée fut celle de l’obole, une pièce de monnaie donnée à tout citoyen (donc mâle de plus de 30 ans) pour lui permettre d’assister à l’assemblée du peuple pendant une journée.
Les paradoxes de la citoyenneté : statut juridique ou agir politique ?
Consultation publique sur la marchabilité des communes
Ce rapport constitue un premier baromètre des villes et villages marchables. Il fait suite à une évaluation lancée début 2021 par le collectif Place aux piétons et l'ADEME dans laquelle il a été demandé aux Français d’évaluer la marchabilité de leur commune. 68 510 personnes ont répondu à cette consultation publique inédite.
La Mairie de Paris débloque 100 millions d’euros par an pour son budget participatif
Les jurys citoyens, un dispositif désormais indemnisé à Rennes Métropole
Dans la métropole de Rennes, le jury citoyen est un dispositif de participation qui permet de questionner un groupe de citoyens tirés au sort sur un thème mis en débat en amont d’une décision. Décision qui sera ensuite prise par le conseil municipal. Les jurys citoyens seront désormais indemnisés pour leur engagement selon leur présence effective aux différentes séances de travail et d’un état de présence signé par le participant.
Le congé engagement : un nouveau droit pour les dirigeants et encadrants bénévoles !
<p><span><span><span><span><span><span>De nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle. C’est un frein à la prise de responsabilités de certains d’entre eux qui pourtant aspirent à s’impliquer davantage dans les instances associatives.</span></span></span></span></span></span></p>