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Les citoyens de l’Union europĂ©enne et leurs droits

<p><span><span><span><span><span><span>Les droits de chaque citoyen et la citoyennetĂ© europĂ©enne sont consacrĂ©s par la charte des droits fondamentaux de l’Union europĂ©enne, le traitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne (traitĂ© FUE) et l’article 9 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne (traitĂ© UE). Ils constituent des leviers essentiels de la formation de l’identitĂ© europĂ©enne.

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Doit-on rémunérer les citoyens qui participent ?

Face-à-face sur la rémunération de la participation citoyenne entre Luc Picot, directeur de Décider ensemble, et Patrick Norynberg, formateur-consultant de Construire Ensemble.

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Démocratie : renforçons le droit à la participation des citoyens

Dans cette tribune, les acteurs et analystes de la participation citoyenne et de la gouvernance publique appellent à ce que le droit à la participation soit élargi pour que cette pratique infuse plus largement dans la société et pour que de plus en plus de citoyens y participent.

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Quel est le statut juridique d'un citoyen ?

Les textes lĂ©gislatifs qui dĂ©coulent de la Constitution de 1958 dĂ©finissent les conditions d'obtention du statut juridique du citoyen (avoir la nationalitĂ© française) et ses implications (jouir d'un certain nombre de droits et ĂȘtre soumis Ă  des devoirs vis-Ă -vis de la communautĂ© nationale et des autres citoyens).

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Statut citoyen

La question du statut juridique de citoyens participants Ă  la vie de la citĂ© n’est pas nouvelle. Elle remonte Ă  aussi loin que la dĂ©mocratie elle-mĂȘme. Dans la GrĂšce antique, la solution trouvĂ©e fut celle de l’obole, une piĂšce de monnaie donnĂ©e Ă  tout citoyen (donc mĂąle de plus de 30 ans) pour lui permettre d’assister Ă  l’assemblĂ©e du peuple pendant une journĂ©e.

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Les paradoxes de la citoyenneté : statut juridique ou agir politique ?

ForgĂ©e en Europe par l’expĂ©rience des rĂ©volutions anglaise, amĂ©ricaine et française et façonnĂ©e par la tradition libĂ©rale, la citoyennetĂ© rĂ©publicaine...
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Consultation publique sur la marchabilité des communes

Ce rapport constitue un premier baromĂštre des villes et villages marchables. Il fait suite Ă  une Ă©valuation lancĂ©e dĂ©but 2021 par le collectif Place aux piĂ©tons et l'ADEME dans laquelle il a Ă©tĂ© demandĂ© aux Français d’évaluer la marchabilitĂ© de leur commune. 68 510 personnes ont rĂ©pondu Ă  cette consultation publique inĂ©dite. 

Fiche d experience

La Mairie de Paris dĂ©bloque 100 millions d’euros par an pour son budget participatif

Depuis 2014, les Parisiens ont la possibilitĂ© d’imaginer et de voter des projets avec la mise en place d’un budget participatif et de contribuer concrĂštement Ă  la fabrique de la ville. L’annĂ©e 2019 a permis Ă  plus de 200 000 participants de prendre part au vote, numĂ©rique et physique, soit 10% de plus que l’annĂ©e derniĂšre.
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Les jurys citoyens, un dispositif désormais indemnisé à Rennes Métropole

Dans la mĂ©tropole de Rennes, le jury citoyen est un dispositif de participation qui permet de questionner un groupe de citoyens tirĂ©s au sort sur un thĂšme mis en dĂ©bat en amont d’une dĂ©cision. DĂ©cision qui sera ensuite prise par le conseil municipal. Les jurys citoyens seront dĂ©sormais indemnisĂ©s pour leur engagement selon leur prĂ©sence effective aux diffĂ©rentes sĂ©ances de travail et d’un Ă©tat de prĂ©sence signĂ© par le participant.

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Le congé engagement : un nouveau droit pour les dirigeants et encadrants bénévoles !

<p><span><span><span><span><span><span>De nombreux bĂ©nĂ©voles ont du mal Ă  concilier leur engagement associatif avec leur activitĂ© professionnelle. C’est un frein Ă  la prise de responsabilitĂ©s de certains d’entre eux qui pourtant aspirent Ă  s’impliquer davantage dans les instances associatives.</span></span></span></span></span></span></p>