Les citoyens de lâUnion europĂ©enne et leurs droits
<p><span><span><span><span><span><span>Les droits de chaque citoyen et la citoyennetĂ© europĂ©enne sont consacrĂ©s par la charte des droits fondamentaux de lâUnion europĂ©enne, le traitĂ© sur le fonctionnement de lâUnion europĂ©enne (traitĂ© FUE) et lâarticle 9 du traitĂ© sur lâUnion europĂ©enne (traitĂ© UE). Ils constituent des leviers essentiels de la formation de lâidentitĂ© europĂ©enne.
Doit-on rémunérer les citoyens qui participent ?
Face-à -face sur la rémunération de la participation citoyenne entre Luc Picot, directeur de Décider ensemble, et Patrick Norynberg, formateur-consultant de Construire Ensemble.
Démocratie : renforçons le droit à la participation des citoyens
Dans cette tribune, les acteurs et analystes de la participation citoyenne et de la gouvernance publique appellent à ce que le droit à la participation soit élargi pour que cette pratique infuse plus largement dans la société et pour que de plus en plus de citoyens y participent.
Quel est le statut juridique d'un citoyen ?
Les textes lĂ©gislatifs qui dĂ©coulent de la Constitution de 1958 dĂ©finissent les conditions d'obtention du statut juridique du citoyen (avoir la nationalitĂ© française) et ses implications (jouir d'un certain nombre de droits et ĂȘtre soumis Ă des devoirs vis-Ă -vis de la communautĂ© nationale et des autres citoyens).
Statut citoyen
La question du statut juridique de citoyens participants Ă la vie de la citĂ© nâest pas nouvelle. Elle remonte Ă aussi loin que la dĂ©mocratie elle-mĂȘme. Dans la GrĂšce antique, la solution trouvĂ©e fut celle de lâobole, une piĂšce de monnaie donnĂ©e Ă tout citoyen (donc mĂąle de plus de 30 ans) pour lui permettre dâassister Ă lâassemblĂ©e du peuple pendant une journĂ©e.
Les paradoxes de la citoyenneté : statut juridique ou agir politique ?
Consultation publique sur la marchabilité des communes
Ce rapport constitue un premier baromĂštre des villes et villages marchables. Il fait suite Ă une Ă©valuation lancĂ©e dĂ©but 2021 par le collectif Place aux piĂ©tons et l'ADEME dans laquelle il a Ă©tĂ© demandĂ© aux Français dâĂ©valuer la marchabilitĂ© de leur commune. 68 510 personnes ont rĂ©pondu Ă cette consultation publique inĂ©dite.
La Mairie de Paris dĂ©bloque 100 millions dâeuros par an pour son budget participatif
Les jurys citoyens, un dispositif désormais indemnisé à Rennes Métropole
Dans la mĂ©tropole de Rennes, le jury citoyen est un dispositif de participation qui permet de questionner un groupe de citoyens tirĂ©s au sort sur un thĂšme mis en dĂ©bat en amont dâune dĂ©cision. DĂ©cision qui sera ensuite prise par le conseil municipal. Les jurys citoyens seront dĂ©sormais indemnisĂ©s pour leur engagement selon leur prĂ©sence effective aux diffĂ©rentes sĂ©ances de travail et dâun Ă©tat de prĂ©sence signĂ© par le participant.
Le congé engagement : un nouveau droit pour les dirigeants et encadrants bénévoles !
<p><span><span><span><span><span><span>De nombreux bĂ©nĂ©voles ont du mal Ă concilier leur engagement associatif avec leur activitĂ© professionnelle. Câest un frein Ă la prise de responsabilitĂ©s de certains dâentre eux qui pourtant aspirent Ă sâimpliquer davantage dans les instances associatives.</span></span></span></span></span></span></p>