Conseil de développement

Pour accompagner la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). Conclus pour la durée du mandat municipal de 2020-2026, ils entendent regrouper les dispositifs existants dans un contrat unique pour simplifier l’accès aux différentes aides déployées par l’État.

Entre  octobre 2019 et juin 2020, 150 citoyen·nes tiré·es sort ont débattu et préparé des propositions pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans une logique de justice sociale.

De nombreuses propositions concernent l'échelle locale, celle des territoires. En effet, les collectivités ont des leviers importants pour engager la transition écologique au plus près des citoyens. 

Afin de vous aider à déployer les conseils de développement au sein de vos territoires, la CNCD a centralisé de nombreux documents de fonctionnement issus des collectivités. 

Vous y trouverez des exemples de : 

• Règlement intérieur
• Evaluation et bilan du conseil de développement
• Cadre de coopération
• Charte de fonctionnement
• Projet stratégique
• Tirage au sort
• Conseils de développement sous forme associative

Les conseils de développement sont à l'origine de nombreuses actions concrètes et durables sur les territoires. Ces actions sont documentées dans un rapport d'activité. 

La CNCD a établi un centre de ressources de rapport d'activités partagés par des territoires de différentes échelles. Ainsi vous pouvez trouver des rapports d'activités répondant au mieux à vos besoins et pouvant vous inspirer dans les projets et démarches à venir. 

Vous y trouverez des rapports d'activités issus de : 

Les conseils de développement sont des lieux de dialogue et de proposition citoyennes. Ce sont des espaces de réflexion, de dialogue et d'échanges de proximités ouverts. 

Obligatoires dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, ils sont essentiels pour lier les questions de développement durable avec de la démocratie participative. 

A travers 4 fiches pratiques, la CNDC vous accompagne dans le mise en place de conseils de développement au sein de vos territoires.

Sommaire : 

Le Conseil de développement durable de la Métropole du Grand Nancy a souhaité répondre à la consultation citoyenne du grand débat national. Sollicitée par de nombreux maires, l’instance autonome a lancé un processus de participation inédit dès décembre 2018.

L‘objectif ? Faire émerger de bonnes conditions d’implication des Gilets Jaunes dans le Grand Débat, notamment sur la plateforme numérique.