Article

Les citoyens de l’Union européenne et leurs droits

<p><span><span><span><span><span><span>Les droits de chaque citoyen et la citoyenneté européenne sont consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) et l’article 9 du traité sur l’Union européenne (traité UE). Ils constituent des leviers essentiels de la formation de l’identité européenne.

Article

Doit-on rémunérer les citoyens qui participent ?

Face-à-face sur la rémunération de la participation citoyenne entre Luc Picot, directeur de Décider ensemble, et Patrick Norynberg, formateur-consultant de Construire Ensemble.

Article

Démocratie : renforçons le droit à la participation des citoyens

Dans cette tribune, les acteurs et analystes de la participation citoyenne et de la gouvernance publique appellent à ce que le droit à la participation soit élargi pour que cette pratique infuse plus largement dans la société et pour que de plus en plus de citoyens y participent.

Article

La citoyenneté- Être (un) citoyen aujourd’hui

Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des ressorts contemporains de la citoyenneté, dans son champ national mais aussi local et européen. Elle en souligne bien sûr les dimensions juridiques et institutionnelles, en analysant les évolutions du statut du citoyen ébranlé par la crise de confiance dont souffre le système représentatif, par la persistance d’inégalités et par une perception brouillée des devoirs inhérents à la vie civique.

Article

Vers une clarification de la participation citoyenne en France

Cet article d’une revue juridique examine les dispositifs participatifs existants en France et leurs sources légales, tels que les référendums, les consultations citoyennes et les conseils de quartier. Il explicite dans quelle mesure une reconnaissance constitutionnelle de la démocratie participative et l'établissement d'un statut juridique pour les citoyens participants contribuent à renforcer leur rôle dans le processus décisionnel.

Outils

Le congé engagement : un nouveau droit pour les dirigeants et encadrants bénévoles !

<p><span><span><span><span><span><span>De nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle. C’est un frein à la prise de responsabilités de certains d’entre eux qui pourtant aspirent à s’impliquer davantage dans les instances associatives.</span></span></span></span></span></span></p>

Outils

Les valeurs de la République : Citoyenneté

<p><span><span><span><span><span><span>Cette fiche pédagogique du réseau Canopé (éducation nationale) propose d’aller au-delà de la définition du dictionnaire de la citoyenneté pour lui donner un éclairage juridique, historique et philosophique, à travers deux questions à la première personne explorant ses frontières : j’habite ici et je ne suis pas citoyenne ? Nous, les enfants, les jeunes, nous ne sommes pas des citoyens ?</span></span></span></span></span></span></p>
 

Outils

Le Plan d’action national du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) pour la France 2024-2026

<p><span><span><span><span><span><span>En décembre 2023, à travers l’impulsion conjointe de Transparency International et Démocratie Ouverte, le gouvernement français réadhère au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO). Cette réadhésion est un symbole important : la France est un acteur historique du PGO, à travers une implication depuis 2014.

Outils

Kit : les clés des mouvements citoyens auto-organisés

Ce kit a été rédigé par l’Accélérateur de la mobilisation

INFO

Ce kit est publié sous licence Creative Commons « CC by » c’est à dire que vous pouvez l’utiliser, le partager, le modifier, le diffuser… bref en faire ce que vous voulez tant que vous citez l’auteur : L’Accélérateur de la mobilisation

Article

La participation citoyenne est-elle devenue incontournable pour l'aménagement des communes ?

Le cabinet Environnement & Société propose aux communes bretonnes une gamme de services d’études et de conseils en sociologie leur permettant d’intégrer dans leurs projets d’aménagement, les attentes et les besoins réels des habitants, actuels et futurs, en matière d’habitat, de déplacement, de qualité des équipements et des espaces publics. Au fil des missions, E&S a complété son savoir-faire par une expertise en concertation, représentative et opérationnelle.