Participation à la décision

Comment construire territorialement des réponses adaptées aux enjeux locaux ? Telle est la question à laquelle cette plateforme contribue à répondre.

Issue des pratiques de terrain capitalisées depuis 10 ans, la plateforme “l’innovation territoriale en actions !” permet de s’informer, de se former et d’agir concrètement grâce à des outils construits avec les territoires pionniers qui ont accepté de partager leurs pratiques innovantes. Elle permet de répondre à trois besoins :

Jeudi 1er juillet, des élèves du collège Ménans, du lycée Sainte-Marie et des jeunes engagés dans un SNU ont participé à un atelier législatif, initié par la députée Barbara Bessot-Ballot et son équipe parlementaire. Au programme : auditions de structures de l’ESS, rédactions d’amendements à partir d’une proposition de loi ESS.

Le RIC Délibératif

La rédaction de cette note a été coordonnée par le think tank Terra Nova

Plusieurs membres de Démocratie Ouverte ont contribué à ce travail.

INFO

Cette note est publiée gratuitement par Terra Nova. Si vous l’utilisez, merci de bien citer votre source.

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Une concertation qui a abouti à un meilleur emploi du temps pour les enfants à l'école

Contexte :

En 2013, la Loi Refondation de l'école portée par Vincent Peillon, alors Ministre de l'Education Nationale.

La loi est l'aboutissement d'un consensus entre professionnels de l'éducation, qui souhaitent revenir à la semaine de 4 jours, laquelle a produit une baisse du niveau scolaire des éléèves français comparativement aux autres pays de l'OCDE.

Retrouvez dans ce guide 16 fiches détaillées pour mettre en place des processus de démocratie participative, entre consultation, concertation et co-décision pour différentes échelles et différents budgets. 

Pour réussir son projet de parc éolien, la communauté de communes des Monts du Pilat, dans la Loire, a dès le départ associé les habitants. Après dix ans de réflexion, d’action et de demandes d’autorisations, les éoliennes devraient voir le jour en 2020. La gouvernance sera tripartite, répartie entre la collectivité, les citoyens actionnaires et l’industriel. En produisant de l’énergie renouvelable, ce parc va assurer des retombées économiques pour le territoire. 

Association tiers de confiance entre élus et citoyens, nous proposons une méthode de démocratie en intelligence collective pour traiter un sujet complexe et impactant, de A à Z en 3 à 5 mois :
• description et analyse du problème,
• expression et tri des solutions,
• co-décisions précises pour la mise en œuvre des solutions retenues,
• évaluation.