La ville de Kingersheim se dote dâune Maison de la CitoyennetĂ© (68)
En Haute Sarthe, le conseil de développement crée une dynamique de coopération entre élus et société civile (72)
Le conseil municipal des jeunes de Val-dâAigoual fourmille dâidĂ©es (30)
Tournus imagine le futur du cinéma La Palette avec ses habitants
Animer les conseils de développement
Les membres du Conseil de dĂ©veloppement de la MĂ©tropole EuropĂ©enne de Lille ont créé une boite Ă outils pour lâanimation du Conseil de dĂ©veloppement. Ce livret dâune cinquantaine de pages comporte une douzaine de fiches pour prĂ©parer, animer et conclure les ateliers et produire des contributions.
Conseils de développement - exemples de chartes
Afin de vous aider à déployer les conseils de développement au sein de vos territoires, la CNCD a centralisé de nombreux documents de fonctionnement issus des collectivités.
Vous y trouverez des exemples de :
- RÚglement intérieur
- Evaluation et bilan du conseil de développement
- Cadre de coopération
- Charte de fonctionnement
- Projet stratégique
- Tirage au sort
- Conseils de développement sous forme associative
4 fiches pratiques pour mettre en place des conseils de développement
Les conseils de développement sont des lieux de dialogue et de proposition citoyennes. Ce sont des espaces de réflexion, de dialogue et d'échanges de proximités ouverts.
Obligatoires dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, ils sont essentiels pour lier les questions de développement durable avec de la démocratie participative.
A travers 4 fiches pratiques, la CNDC vous accompagne dans le mise en place de conseils de développement au sein de vos territoires.
Sommaire :
EXPĂRIMENTATION « CITOYENNETĂ ACTIVE EN RĂGION OCCITANIE » : la communautĂ© de l'engagement citoyen mobilisĂ©e pour la Convention Citoyenne pour l'Occitanie
INFO
La Convention Citoyenne pour lâOccitanie est menĂ©e par la RĂ©gion en partenariat et en lien avec lâexpĂ©rimentation conduite par le Labo de DĂ©mocratie Ouverte.
Toute la démarche sur : larégioncitoyenne.fr
Retour sur lâexpĂ©rimentation « citoyennetĂ© active en RĂ©gion Occitanie »
Gilets jaunes, grand dĂ©bat national, rĂ©fĂ©rendum dâinitiative partagĂ©e ADP, conflits sociaux pour les retraites, Convention citoyenne pour le climat, crise du COVID ⊠les annĂ©es 2018, 2019 et 2020 ont connu des bouleversements dĂ©mocratiques sans prĂ©cĂ©dent, venant questionner en profondeur nos institutions. La dĂ©fiance croissante des français envers « la politique » nous appelle Ă repenser en profondeur le fonctionnement de nos dĂ©mocraties, tant Ă lâĂ©chelle nationale quâĂ lâĂ©chelle locale ou rĂ©gionale. Aujourdâhui, « on ne peut plus faire de la politique comme avant ».
Et la RĂ©gion Occitanie ne sây est pas trompĂ©e. Depuis plusieurs annĂ©es dĂ©jĂ , la RĂ©gion innove dans sa pratique dĂ©mocratique : votations, plateforme participative laregioncitoyenne.fr, co-design de certaines politiques publiques, Parlement de la mer et Parlement de la montagne, AssemblĂ©e des territoires, budgets participatifs, tournĂ©e citoyenne « La RĂ©gion est Ă vous », renforcement des aides aux initiatives citoyennes, VIC⊠et aujourdâhui, en 2020, une Convention Citoyenne pour lâOccitanie.
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LâexpĂ©rimentation
Ainsi, en 2018, la volontĂ© de la RĂ©gion Occitanie dâengager un processus inĂ©dit de transformation dĂ©mocratique et une politique publique de citoyennetĂ© active innovante rencontre les objectifs du collectif DĂ©mocratie Ouverte (DO) et de son laboratoire, le Labo DO. La RĂ©gion et DĂ©mocratie Ouverte ont ainsi signĂ© une convention cadre de recherche-action sur 3 ans, de dĂ©but 2018 Ă fin 2020, autour de trois axes principaux :
- La constitution et lâanimation de communautĂ© dâacteurs engagĂ©s,
- Lâaccompagnement de la Convention Citoyenne pour lâOccitanie, dans une optique de co-construction des politiques publiques
- Lâacculturation interne (Ă©lus et directions) aux enjeux et pratiques de lâinnovation dĂ©mocratique.
Au sein de lâInstitution, lâexpĂ©rimentation est pilotĂ©e par la Direction de la Coordination de lâInnovation (DCI), au sein de la Direction gĂ©nĂ©rale de la transformation de lâaction rĂ©gionale, et en lien avec le cabinet de la PrĂ©sidente, Carole Delga.
Objectif 2020
Pour cette derniĂšre annĂ©e dâexpĂ©rimentation, lâun des objectifs principaux de cette derniĂšre annĂ©e est de crĂ©er une relation de confiance entre la RĂ©gion et ses communautĂ©s dâacteurs engagĂ©s, afin de dĂ©multiplier lâimpact des initiatives citoyennes sur le territoire et de nourrir les politiques publiques rĂ©gionales.
Mais quâentend-on par « communautĂ© » ?
Il sâagit dâun groupe de personnes qui partagent un objectif de transformation dâun domaine dâintĂ©rĂȘt collectif et qui sont dĂ©jĂ actifs et innovants dans ce champ dâaction (citoyennetĂ©, biodiversitĂ©, alimentation, etc.).
Ces personnes ont en commun :
- Des espaces physiques, pour formaliser leurs rencontres et faire des ponts, des synergies,
- Des espaces numériques, pour confronter leurs idées et travailler ensemble en continu,
- Des Ă©vĂ©nements, pour communiquer sur leurs actions et assurer leur cohĂ©sion, et des projets communs, qui sâappuient sur les 3 autres points.
Comment identifier les communautés et leurs potentiels animateurs / référents ?
Afin de rĂ©pondre aux enjeux de lâaxe 1 en partant des rĂ©alitĂ©s du terrain, DĂ©mocratie Ouverte et la Direction de la Coordination de lâInnovation ont conçu et expĂ©rimentĂ© le dispositif « La RĂ©gion est Ă vous ».
Des Ă©lu·e·s et agents rĂ©gionaux sont allĂ©.e.s directement Ă la rencontre des citoyen·ne·s. Lâobjectif Ă©tait de crĂ©er des temps dâĂ©changes conviviaux de proximitĂ© afin dâĂȘtre Ă leur Ă©coute et de recueillir leurs idĂ©es et interrogations.
Des milliers de formulaires ont été collecté puis analysé pour en extraire les aspirations, préoccupations et préconisations des citoyen·ne·s. Elles ont été ensuite classées en sept grandes thématiques. Cette matiÚre a enrichi les réflexions des directions régionales et impactés les décisions de politique publique.
Ce « diagnostic territorial des initiatives citoyennes » a permis dâidentifier des communautĂ©s existantes, et de repĂ©rer des acteurs « pionniers » dans diffĂ©rents domaines, potentiels « relais » pour entrer en contact avec les communautĂ©s en partant du terrain.
Il a alors Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de constituer une communautĂ© « test », dĂ©nommĂ©e « communautĂ© de lâengagement citoyen », afin de pouvoir justement tester une organisation commune entre la RĂ©gion et un collectif, une communautĂ© dâacteurs, et de pouvoir mettre en place des relations plus rĂ©guliĂšres, plus fluides et « Ă double sens » entre les directions de la RĂ©gion et les rĂ©seaux dâacteurs impliquĂ©s localement (initiatives citoyennes, ESS, associations et entreprises, collectifs citoyensâŠ).
La communautĂ© de lâengagement citoyen qui a Ă©tĂ© constituĂ©e est composĂ©e de membres volontaires tels que FrĂ©dĂ©ric Gay (Koweb), Sylvain Pambour (Territoires et Projets Territoires, Citoyens en Occitanie -rĂ©seau rĂ©gional UNADEL-), François Plassard (association PTM/ projet de la Tortue MaraichĂšre), BĂ©rĂ©nice Dondeyne (MES Occitanie -Mouvement pour lâEconomie Solidaire-), Jean Maillet (UNADEL -Union Nationale des Acteurs du DĂ©veloppement Local-), David Coste (Agence Patte Blanche, tiers-lieuxThe Island, La Bascule), Mathias Lahiani (On Passe Ă lâActe, Laboratoire de lâengagement), Alix Margado (SCIC, coopĂ©ratives et associations), Laurent Marseault (YesWiki, Animacoop), SĂ©bastien Pichot (RdâEvolution, RĂ©seau des ressourceries, Terre de Convergence, Collectif pour la Transition Citoyenne), Jean Cossus (Alternatiba Montpellier), Elie Daviron (La Cagette), Patrice de FĂ©ligonde (Les Jardins du Village), Simon Cossus (Enercoop, URSCOP Occitanie MĂ©diterranĂ©e), Daniel Mathieu (Tela Botanica), Franck Bernard (collapsologue, Nouveau Monde et PermâACTE -festival-) ou encore Antoine Rabourdin (RdâEvolution, Terre de Convergence, ACEGAA, EnergâEthik).
La communautĂ© a tout dâabord mis en place les bases dâun fonctionnement collaboratif en interne, avec une charte collective et des documents en ligne partagĂ©s.
Middle Ground
Puis le concept du « Middle Ground », amenĂ© par un des membres de la communautĂ© « test », Mathias Lahiani, a Ă©tĂ© testĂ© dans un soucis dâefficacitĂ© et de cohĂ©rence entre le groupe de structures fraichement rĂ©uni et le travail collaboratif avec la RĂ©gion Occitanie.
Le Middle Ground est inspiré des travaux de recherche sur les « réussites connues » de Jean François Hugues, (7c Consultant, partenaire de la coopérative OPA EcosystÚme, animateur de son think tank Synergizer).
Ce terme désigne la zone de contact entre une communauté (plutÎt horizontale) et une organisation (plus verticale).
Les objectifs :
- permettre à une communauté de se développer
- permettre Ă une organisation dâinnover
- opérer des liens entre cultures complémentaires
- sortir des allergies culturelles connues :
- allergie au pouvoir de la part des communautés
- allergie Ă lâinsĂ©curitĂ© et au « dĂ©sordre » de la part des organisations
Le but est alors de dĂ©signer un jardinier issu de lâorganisation, ici un « jardinier de la RĂ©gion » (dans le cadre de lâexpĂ©rimentation) et un jardinier issu de la communautĂ© (avec un mandat tournant), ici dĂ©nommĂ© « jardinier du territoire ».
Leurs objectifs seront :
- De collecter les besoins de la communautĂ© et de la RĂ©gion (par tĂ©lĂ©phone, par rencontres individuelles ou collectives, par Ă©changes de mailsâŠ) et les synergies inter projets et inter thĂ©matiques Ă encourager (pour donner de lâampleur Ă leurs actions)
- La transversalitĂ© est aussi un besoin au sein de la RĂ©gion Ă©voquĂ© par les agents. Lâorganigramme des services de la RĂ©gion est en effet Ă©tablit en directions thĂ©matiques telles que, en 2020, la direction de lâagriculture, de lâagro-alimentaire et de la forĂȘt, la direction de la culture et du patrimoine, ou encore la direction du sport. Mais il y a un besoin de travailler en « transversalitĂ© » en interne et en externe, pour permettre de rĂ©pondre Ă des enjeux sociĂ©taux tel que la prĂ©caritĂ© ou encore lâemploi par exemple. Cette dynamique de collecte et dâappui aux synergies, notamment Ă©voquĂ©es directement par les acteurs de terrain, au plus proche des besoins rĂ©els des citoyens, y contribue. (Ă mettre dans une bulle Ă cĂŽtĂ© ?)
- De se rencontrer réguliÚrement pour échanger sur ces données collectées,
- De mettre en place des évÚnements et des projets pour répondre à ces besoins et ces nouvelles synergies mises en lumiÚre.
Le but est de se rĂ©unir dans un lieu neutre, du type « tiers-lieux », avec une plateforme numĂ©rique partagĂ©e et en open source (pour permettre Ă lâensemble des citoyens dâintĂ©grer la communautĂ© sâils se sentent y appartenir).
Leur outil de gestion des donnĂ©es collectĂ©es ? Un GRC (Gestion de la Relation Citoyens ou CommunautĂ©), un tableau commun dans lequel les infos sont retranscrites et diffusables Ă lâorganisation (ici, la RĂ©gion) et Ă la communautĂ© pour assurer un suivi rĂ©gulier et le dĂ©veloppement des nouveaux projets et synergies. Le GRC a pour visĂ©e dâĂȘtre intĂ©grĂ© Ă la plateforme numĂ©rique collaborative.
Convention Citoyenne
Un nouveau contexte en 2020, et la Convention Citoyenne pour lâOccitanie
Pendant cette derniĂšre annĂ©e dâexpĂ©rimentation, les dynamiques en cours de lâaxe 1 ont Ă©tĂ© chamboulĂ© (tout comme lâensemble du pays) par le Covid.
La pandĂ©mie du coronavirus Covid-19 a dĂ©clenchĂ© une crise sanitaire, sociale et Ă©conomique sans prĂ©cĂ©dent. Elle vient confirmer lâimpĂ©ratif de repenser notre sociĂ©tĂ©. La RĂ©gion Occitanie PyrĂ©nĂ©es/MĂ©diterranĂ©e, qui a fait face aux urgences dans la gestion de cette crise, a voulu aller plus loin, afin dâimpulser Ă son Ă©chelle un nouveau modĂšle de dĂ©veloppement.
La RĂ©gion a alors dĂ©cidĂ© de mettre en place pendant le mois de septembre et dâoctobre 2020, une convention citoyenne, dĂ©nommĂ©e Convention Citoyenne pour lâOccitanie : 100 citoyen·ne·s ont Ă©tĂ© tiré·e·s au sort pour contribuer au « plan de transformation » de la RĂ©gion, ou « Green New Deal ».
Dans ce nouveau contexte, lâaxe 2 de lâexpĂ©rimentation a alors Ă©tĂ© dĂ©diĂ© Ă la Convention Citoyenne pour lâOccitanie : sur le volet « co-construction », DĂ©mocratie Ouverte accompagne alors la convention, en lien avec son expĂ©rience lors de son accompagnement de la Convention pour le Climat Ă lâĂ©chelle nationale, et plus largement sur les sujets dâĂ©valuation et de mobilisation citoyenne.
A Ă©tĂ© mise en place sur les lieux de la convention, une MOB Room (cellule de mobilisation) qui a permis Ă lâassociation de faire venir des acteurs et citoyens engagĂ©s et de les inviter Ă partager leurs avis et expĂ©riences sur la mobilisation de lâensemble des citoyens et sur les conventions, les rĂ©fĂ©rendums et autres dispositifs de diagnostics territoriaux, afin dâencourager la mise en cohĂ©rence des actions du local au global.
Câest ici que la communautĂ© de lâengagement citoyen a jouĂ© un rĂŽle crucial (sur place ou Ă distance !), en permettant de mobiliser Ă son tour et dâaider Ă constituer une vĂ©ritable chaine de la mobilisation, lâidĂ©e Ă©tant de continuer la dĂ©marche de mise en lumiĂšre des pionniers et acteurs relais, liens incontournables vers de nouvelles communautĂ©s. Cette « chaĂźne de la mobilisation » a Ă©tĂ© retranscrite sur une mind map, axĂ©e sur les thĂ©matiques de la RĂ©gion (culture, amĂ©nagement du territoire, transports âŠ).
De nombreux autres acteurs, réseaux et structures clés ont été contacté directement par téléphone afin de pouvoir plus directement comprendre le processus, les enjeux en présence et partager leurs avis sur la dynamique.
Un GRC a Ă©tĂ© constituĂ© afin de pouvoir retranscrire les donnĂ©es collectĂ©es : lâidĂ©e sera par la suite de continuer Ă constituer des communautĂ©s, identifier des jardiniers et mettre en lumiĂšre les synergies potentielles prĂ©conisĂ©es par les acteurs en prĂ©sence, Ă suivre !
Merci Ă©galement Ă Mathias Lahiani, SĂ©bastien Pichot, Pierre Lefevre (Codev Toulouse MĂ©tropole), Nils Ferrand (chercheur, UMR / JRU Gestion Eau Acteurs Usages G-EAU, INRAE) dâĂȘtre venus dans notre MOB Room et Ă toute la communautĂ© de lâengagement citoyen pour leur implication !
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Ă SUIVRE !