Fiche d experience

La ville de Kingersheim se dote d’une Maison de la Citoyenneté (68)

En 2006, Kingersheim invente un véritable amphithéâtre moderne, lieu central où s’exercent les fonctions essentielles de la démocratie. Pour le Maire de la ville, Jo Spiegel, ce lieu, symbole d’une « démocratie-construction », permet l’exercice démocratique en-dehors des périodes électorales et une implication continue des habitants à la vie de la commune.
Fiche d experience

En Haute Sarthe, le conseil de développement crée une dynamique de coopération entre élus et société civile (72)

Depuis sa création en 2002, le pays de la Haute Sarthe intègre les membres de son conseil de développement dans ses commissions thématiques. Cette gouvernance en mode "horizontal" met côte à côte les entrepreneurs, associations, éducateurs... qui font vivre le pays et ceux qui le pilotent au plan politique. Décisions rationalisées, continuité de l'action au fil des mandats électifs, projets plus aboutis... ce fonctionnement fait ses preuves au bénéfice du territoire.
Fiche d experience

Le conseil municipal des jeunes de Val-d’Aigoual fourmille d’idées (30)

Animations pour les jeunes, promotion du réemploi, sécurité routière... les jeunes élus de ce village du Gard s’emparent de multiples questions pour animer et améliorer la vie locale.
Fiche d experience

Tournus imagine le futur du cinéma La Palette avec ses habitants

Menacé de disparition, le cinéma La Palette à Tournus a servi de terrain d'expérimentation à de nouvelles pratiques de co-construction avec les citoyens. Avec pour défi de traduire des propositions foisonnantes en programme d'action dans un temps nécessairement plus long.
Outils

Animer les conseils de développement

Les membres du Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille ont créé une boite à outils pour l’animation du Conseil de développement. Ce livret d’une cinquantaine de pages comporte une douzaine de fiches pour préparer, animer et conclure les ateliers et  produire des contributions.

Outils

Conseils de développement - exemples de chartes

Afin de vous aider à déployer les conseils de développement au sein de vos territoires, la CNCD a centralisé de nombreux documents de fonctionnement issus des collectivités. 

Vous y trouverez des exemples de : 

  • Règlement intérieur
  • Evaluation et bilan du conseil de développement
  • Cadre de coopération
  • Charte de fonctionnement
  • Projet stratégique
  • Tirage au sort
  • Conseils de développement sous forme associative
Outils

4 fiches pratiques pour mettre en place des conseils de développement

Les conseils de développement sont des lieux de dialogue et de proposition citoyennes. Ce sont des espaces de réflexion, de dialogue et d'échanges de proximités ouverts. 


Obligatoires dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, ils sont essentiels pour lier les questions de développement durable avec de la démocratie participative. 

A travers 4 fiches pratiques, la CNDC vous accompagne dans le mise en place de conseils de développement au sein de vos territoires.

Sommaire : 

Fiche d experience

EXPÉRIMENTATION « CITOYENNETÉ ACTIVE EN RÉGION OCCITANIE » : la communauté de l'engagement citoyen mobilisée pour la Convention Citoyenne pour l'Occitanie


INFO

La Convention Citoyenne pour l’Occitanie est menée par la Région en partenariat et en lien avec l’expérimentation conduite par le Labo de Démocratie Ouverte.

Toute la démarche sur : larégioncitoyenne.fr

Retour sur l’expérimentation « citoyenneté active en Région Occitanie »

Gilets jaunes, grand débat national, référendum d’initiative partagée ADP, conflits sociaux pour les retraites, Convention citoyenne pour le climat, crise du COVID … les années 2018, 2019 et 2020 ont connu des bouleversements démocratiques sans précédent, venant questionner en profondeur nos institutions. La défiance croissante des français envers « la politique » nous appelle à repenser en profondeur le fonctionnement de nos démocraties, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale ou régionale. Aujourd’hui, « on ne peut plus faire de la politique comme avant ».





Et la Région Occitanie ne s’y est pas trompée. Depuis plusieurs années déjà, la Région innove dans sa pratique démocratique : votations, plateforme participative laregioncitoyenne.fr, co-design de certaines politiques publiques, Parlement de la mer et Parlement de la montagne, Assemblée des territoires, budgets participatifs, tournée citoyenne « La Région est à vous », renforcement des aides aux initiatives citoyennes, VIC… et aujourd’hui, en 2020, une Convention Citoyenne pour l’Occitanie.

L’expérimentation

Ainsi, en 2018, la volonté de la Région Occitanie d’engager un processus inédit de transformation démocratique et une politique publique de citoyenneté active innovante rencontre les objectifs du collectif Démocratie Ouverte (DO) et de son laboratoire, le Labo DO. La Région et Démocratie Ouverte ont ainsi signé une convention cadre de recherche-action sur 3 ans, de début 2018 à fin 2020, autour de trois axes principaux :

  1. La constitution et l’animation de communauté d’acteurs engagés, 
  2. L’accompagnement de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie, dans une optique de co-construction des politiques publiques
  3. L’acculturation interne (élus et directions) aux enjeux et pratiques de l’innovation démocratique.

Au sein de l’Institution, l’expérimentation est pilotée par la Direction de la Coordination de l’Innovation (DCI), au sein de la Direction générale de la transformation de l’action régionale, et en lien avec le cabinet de la Présidente, Carole Delga.





Objectif 2020

Pour cette dernière année d’expérimentation, l’un des objectifs principaux de cette dernière année est de créer une relation de confiance entre la Région et ses communautés d’acteurs engagés, afin de démultiplier l’impact des initiatives citoyennes sur le territoire et de nourrir les politiques publiques régionales.

Mais qu’entend-on par « communauté » ?

Il s’agit d’un groupe de personnes qui partagent un objectif de transformation d’un domaine d’intérêt collectif et qui sont déjà actifs et innovants dans ce champ d’action (citoyenneté, biodiversité, alimentation, etc.).

Ces personnes ont en commun :

  • Des espaces physiques, pour formaliser leurs rencontres et faire des ponts, des synergies,
  • Des espaces numériques, pour confronter leurs idées et travailler ensemble en continu,
  • Des événements, pour communiquer sur leurs actions et assurer leur cohésion, et des projets communs, qui s’appuient sur les 3 autres points.




Comment identifier les communautés et leurs potentiels animateurs / référents ?

Afin de répondre aux enjeux de l’axe 1 en partant des réalités du terrain, Démocratie Ouverte et la Direction de la Coordination de l’Innovation ont conçu et expérimenté le dispositif « La Région est à vous ».

Des élu·e·s et agents régionaux sont allé.e.s directement à la rencontre des citoyen·ne·s. L’objectif était de créer des temps d’échanges conviviaux de proximité afin d’être à leur écoute et de recueillir leurs idées et interrogations.




Des milliers de formulaires ont été collecté puis analysé pour en extraire les aspirations, préoccupations et préconisations des citoyen·ne·s. Elles ont été ensuite classées en sept grandes thématiques. Cette matière a enrichi les réflexions des directions régionales et impactés les décisions de politique publique.

Ce « diagnostic territorial des initiatives citoyennes » a permis d’identifier des communautés existantes, et de repérer des acteurs « pionniers » dans différents domaines, potentiels « relais » pour entrer en contact avec les communautés en partant du terrain.

Il a alors été décidé de constituer une communauté « test », dénommée « communauté de l’engagement citoyen », afin de pouvoir justement tester une organisation commune entre la Région et un collectif, une communauté d’acteurs, et de pouvoir mettre en place des relations plus régulières, plus fluides et « à double sens » entre les directions de la Région et les réseaux d’acteurs impliqués localement (initiatives citoyennes, ESS, associations et entreprises, collectifs citoyens…).



La communauté de l’engagement citoyen qui a été constituée est composée de membres volontaires tels que Frédéric Gay (Koweb), Sylvain Pambour (Territoires et Projets Territoires, Citoyens en Occitanie -réseau régional UNADEL-), François Plassard (association PTM/ projet de la Tortue Maraichère), Bérénice Dondeyne (MES Occitanie -Mouvement pour l’Economie Solidaire-), Jean Maillet (UNADEL -Union Nationale des Acteurs du Développement Local-), David Coste (Agence Patte Blanche, tiers-lieuxThe Island, La Bascule), Mathias Lahiani (On Passe à l’Acte, Laboratoire de l’engagement), Alix Margado (SCIC, coopératives et associations), Laurent Marseault (YesWiki, Animacoop), Sébastien Pichot (Rd’Evolution, Réseau des ressourceries, Terre de Convergence, Collectif pour la Transition Citoyenne), Jean Cossus (Alternatiba Montpellier), Elie Daviron (La Cagette), Patrice de Féligonde (Les Jardins du Village), Simon Cossus (Enercoop, URSCOP Occitanie Méditerranée), Daniel Mathieu (Tela Botanica), Franck Bernard (collapsologue, Nouveau Monde et Perm’ACTE -festival-) ou encore Antoine Rabourdin (Rd’Evolution, Terre de Convergence, ACEGAA, Energ’Ethik).

La communauté a tout d’abord mis en place les bases d’un fonctionnement collaboratif en interne, avec une charte collective et des documents en ligne partagés.





Middle Ground

Puis le concept du « Middle Ground », amené par un des membres de la communauté « test », Mathias Lahiani, a été testé dans un soucis d’efficacité et de cohérence entre le groupe de structures fraichement réuni et le travail collaboratif avec la Région Occitanie.

Le Middle Ground est inspiré des travaux de recherche sur les « réussites connues » de Jean François Hugues, (7c Consultant, partenaire de la coopérative OPA Ecosystème, animateur de son think tank Synergizer).

Ce terme désigne la zone de contact entre une communauté (plutôt horizontale) et une organisation (plus verticale).

Les objectifs :

  • permettre à une communauté de se développer
  • permettre à une organisation d’innover
  • opérer des liens entre cultures complémentaires
  • sortir des allergies culturelles connues :
  • allergie au pouvoir de la part des communautés
  • allergie à l’insécurité et au « désordre » de la part des organisations




Le but est alors de désigner un jardinier issu de l’organisation, ici un « jardinier de la Région » (dans le cadre de l’expérimentation) et un jardinier issu de la communauté (avec un mandat tournant), ici dénommé « jardinier du territoire ».

Leurs objectifs seront :

  • De collecter les besoins de la communauté et de la Région (par téléphone, par rencontres individuelles ou collectives, par échanges de mails…) et les synergies inter projets et inter thématiques à encourager (pour donner de l’ampleur à leurs actions)
    • La transversalité est aussi un besoin au sein de la Région évoqué par les agents. L’organigramme des services de la Région est en effet établit en directions thématiques telles que, en 2020, la direction de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, la direction de la culture et du patrimoine, ou encore la direction du sport. Mais il y a un besoin de travailler en « transversalité » en interne et en externe, pour permettre de répondre à des enjeux sociétaux tel que la précarité ou encore l’emploi par exemple. Cette dynamique de collecte et d’appui aux synergies, notamment évoquées directement par les acteurs de terrain, au plus proche des besoins réels des citoyens, y contribue. (à mettre dans une bulle à côté ?)
  • De se rencontrer régulièrement pour échanger sur ces données collectées,
  • De mettre en place des évènements et des projets pour répondre à ces besoins et ces nouvelles synergies mises en lumière.

Le but est de se réunir dans un lieu neutre, du type « tiers-lieux », avec une plateforme numérique partagée et en open source (pour permettre à l’ensemble des citoyens d’intégrer la communauté s’ils se sentent y appartenir).

Leur outil de gestion des données collectées ? Un GRC (Gestion de la Relation Citoyens ou Communauté), un tableau commun dans lequel les infos sont retranscrites et diffusables à l’organisation (ici, la Région) et à la communauté pour assurer un suivi régulier et le développement des nouveaux projets et synergies. Le GRC a pour visée d’être intégré à la plateforme numérique collaborative.





Convention Citoyenne

Un nouveau contexte en 2020, et la Convention Citoyenne pour l’Occitanie

Pendant cette dernière année d’expérimentation, les dynamiques en cours de l’axe 1 ont été chamboulé (tout comme l’ensemble du pays) par le Covid.

La pandémie du coronavirus Covid-19 a déclenché une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. Elle vient confirmer l’impératif de repenser notre société. La Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée, qui a fait face aux urgences dans la gestion de cette crise, a voulu aller plus loin, afin d’impulser à son échelle un nouveau modèle de développement.

La Région a alors décidé de mettre en place pendant le mois de septembre et d’octobre 2020, une convention citoyenne, dénommée Convention Citoyenne pour l’Occitanie : 100 citoyen·ne·s ont été tiré·e·s au sort pour contribuer au « plan de transformation » de la Région, ou « Green New Deal ».

Dans ce nouveau contexte, l’axe 2 de l’expérimentation a alors été dédié à la Convention Citoyenne pour l’Occitanie : sur le volet « co-construction », Démocratie Ouverte accompagne alors la convention, en lien avec son expérience lors de son accompagnement de la Convention pour le Climat à l’échelle nationale, et plus largement sur les sujets d’évaluation et de mobilisation citoyenne.

A été mise en place sur les lieux de la convention, une MOB Room (cellule de mobilisation) qui a permis à l’association de faire venir des acteurs et citoyens engagés et de les inviter à partager leurs avis et expériences sur la mobilisation de l’ensemble des citoyens et sur les conventions, les référendums et autres dispositifs de diagnostics territoriaux, afin d’encourager la mise en cohérence des actions du local au global.

C’est ici que la communauté de l’engagement citoyen a joué un rôle crucial (sur place ou à distance !), en permettant de mobiliser à son tour et d’aider à constituer une véritable chaine de la mobilisation, l’idée étant de continuer la démarche de mise en lumière des pionniers et acteurs relais, liens incontournables vers de nouvelles communautés. Cette « chaîne de la mobilisation » a été retranscrite sur une mind map, axée sur les thématiques de la Région (culture, aménagement du territoire, transports …).



De nombreux autres acteurs, réseaux et structures clés ont été contacté directement par téléphone afin de pouvoir plus directement comprendre le processus, les enjeux en présence et partager leurs avis sur la dynamique.

Un GRC a été constitué afin de pouvoir retranscrire les données collectées : l’idée sera par la suite de continuer à constituer des communautés, identifier des jardiniers et mettre en lumière les synergies potentielles préconisées par les acteurs en présence, à suivre !


Sylvain Pambour, consultant-facilitateur¸ territoires et projets.


Frédéric Gay, co-fondateur de Koweb et Bérénice Dondeyne du MES Occitanie (Mouvement pour l’Economie Solidaire) / ADEPES, agence au service de l’Économie Solidaire en Midi-Pyrénées.


Merci également à Mathias Lahiani, Sébastien Pichot, Pierre Lefevre (Codev Toulouse Métropole), Nils Ferrand (chercheur, UMR / JRU Gestion Eau Acteurs Usages G-EAU, INRAE) d’être venus dans notre MOB Room et à toute la communauté de l’engagement citoyen pour leur implication !

À SUIVRE !


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Schéma des registres de la participation citoyenne selon Démocratie Ouverte

Fiche d experience

La commune de Saillans (26) poursuit sa démarche d’implication des citoyens dans la révision du PLU

On a longuement parlé de l’originalité de la commune de Saillans avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance, collégiale et participative. Depuis 2016, la collectivité continue sur cette lancée en associant ses habitants à la révision de son PLU. Fin 2017, une nouvelle étape est franchie avec la constitution d’un Groupe de Pilotage Citoyen en partie tiré au sort.
Fiche d experience

L’Agence de la Participation Citoyenne expérimente le théâtre législatif avec les habitants de Mulhouse (68)

L’Agence de Participation Citoyenne a permis de réunir autour d’un même objet, professionnels, et étudiants en travail social, artistes et personnes accompagnés de la ville de Mulhouse autour d’un festival de théâtre législatif. Une expérience participative et collective qui inspire, pour co-construire un espace de débat et réinventer l’agora d’Athènes.