Consultation citoyenne

Là où, pour agir, le consensus exige que tous les participants à une décision soient unanimes, le consentement se contente du fait qu’aucun membre n’y oppose d’objection raisonnable. 

Une objection est jugée raisonnable si elle bonifie la proposition à l’étude ou l’élimine complètement.

Ce processus permet de décider en consentement qui prendra la responsabilité d’un rôle, d’un poste ou d’une fonction. Cette méthode permet également de faire des choix entre plusieurs options possibles concernant une proposition. Elle fait l’objet, comme la prise de décision, d’un processus rigoureux en plusieurs étapes.

Voici un processus de médiation en cercle issu de la sociocratie et inspiré par la communication non violente dans son approche et son déroulé permettant de conduire deux parties à s’entendre et tenter de résoudre les conflits levés au sein d’un groupe.

Retrouvez dans ce guide 16 fiches détaillées pour mettre en place des processus de démocratie participative, entre consultation, concertation et co-décision pour différentes échelles et différents budgets. 

Le conseil de développement du Grand Annecy a réalisé entre 2017 et 2019 une grande enquête pour déterminer les chantiers prioritaires à réaliser pour la jeunesse. 

La prospective, et plus encore la volonté de prospective, constitue un levier indispensable pour réaffirmer un rôle positif et constructif des Conseils de Développement.

Les conseils de développement sont une instance participative essentielle à la tenue d'un débat démocratique pour l'aménagement du territoire. 

Néanmoins comment évaluer l'action et les externalités de cette instance ? La question de l'évaluation est essentielle pour piloter et guider les choix, évaluer l'évolution de l'action dans le temps et l'adapter si nécessaire et construire collectivement en ayant un regard sur la portée de l'action. 

Les membres du Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille ont créé une boite à outils pour l’animation du Conseil de développement. Ce livret d’une cinquantaine de pages comporte une douzaine de fiches pour préparer, animer et conclure les ateliers et  produire des contributions.

Afin de vous aider à déployer les conseils de développement au sein de vos territoires, la CNCD a centralisé de nombreux documents de fonctionnement issus des collectivités. 

Vous y trouverez des exemples de : 

• Règlement intérieur
• Evaluation et bilan du conseil de développement
• Cadre de coopération
• Charte de fonctionnement
• Projet stratégique
• Tirage au sort
• Conseils de développement sous forme associative

Les conseils de développement sont à l'origine de nombreuses actions concrètes et durables sur les territoires. Ces actions sont documentées dans un rapport d'activité. 

La CNCD a établi un centre de ressources de rapport d'activités partagés par des territoires de différentes échelles. Ainsi vous pouvez trouver des rapports d'activités répondant au mieux à vos besoins et pouvant vous inspirer dans les projets et démarches à venir. 

Vous y trouverez des rapports d'activités issus de :