Outils

Démocratie participative - Guide des outils pour agir

Retrouvez dans ce guide 16 fiches détaillées pour mettre en place des processus de démocratie participative, entre consultation, concertation et co-décision pour différentes échelles et différents budgets. 

Fiche d experience

Une ville et un territoire avec les jeunes - Annecy

Le conseil de développement du Grand Annecy a réalisé entre 2017 et 2019 une grande enquête pour déterminer les chantiers prioritaires à réaliser pour la jeunesse. 

Outils

Présentation des conseils de développement

Les conseils de développement sont des lieux de dialogue et de proposition citoyennes. Ce sont des espaces de réflexion, de dialogue et d'échanges de proximités ouverts. 

Dans cette présentation complète de ces conseils de développement, vous pouvez y trouver la raison d'être de ce type d'institution.
Sont présents aussi de nombreuses études de cas montrant les actions concrètes et durables des CD sur le territoire.

Fiche d experience

EXPÉRIMENTATION « CITOYENNETÉ ACTIVE EN RÉGION OCCITANIE » : la communauté de l'engagement citoyen mobilisée pour la Convention Citoyenne pour l'Occitanie


INFO

La Convention Citoyenne pour l’Occitanie est menée par la Région en partenariat et en lien avec l’expérimentation conduite par le Labo de Démocratie Ouverte.

Toute la démarche sur : larégioncitoyenne.fr

Retour sur l’expérimentation « citoyenneté active en Région Occitanie »

Gilets jaunes, grand débat national, référendum d’initiative partagée ADP, conflits sociaux pour les retraites, Convention citoyenne pour le climat, crise du COVID … les années 2018, 2019 et 2020 ont connu des bouleversements démocratiques sans précédent, venant questionner en profondeur nos institutions. La défiance croissante des français envers « la politique » nous appelle à repenser en profondeur le fonctionnement de nos démocraties, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale ou régionale. Aujourd’hui, « on ne peut plus faire de la politique comme avant ».





Et la Région Occitanie ne s’y est pas trompée. Depuis plusieurs années déjà, la Région innove dans sa pratique démocratique : votations, plateforme participative laregioncitoyenne.fr, co-design de certaines politiques publiques, Parlement de la mer et Parlement de la montagne, Assemblée des territoires, budgets participatifs, tournée citoyenne « La Région est à vous », renforcement des aides aux initiatives citoyennes, VIC… et aujourd’hui, en 2020, une Convention Citoyenne pour l’Occitanie.

L’expérimentation

Ainsi, en 2018, la volonté de la Région Occitanie d’engager un processus inédit de transformation démocratique et une politique publique de citoyenneté active innovante rencontre les objectifs du collectif Démocratie Ouverte (DO) et de son laboratoire, le Labo DO. La Région et Démocratie Ouverte ont ainsi signé une convention cadre de recherche-action sur 3 ans, de début 2018 à fin 2020, autour de trois axes principaux :

  1. La constitution et l’animation de communauté d’acteurs engagés, 
  2. L’accompagnement de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie, dans une optique de co-construction des politiques publiques
  3. L’acculturation interne (élus et directions) aux enjeux et pratiques de l’innovation démocratique.

Au sein de l’Institution, l’expérimentation est pilotée par la Direction de la Coordination de l’Innovation (DCI), au sein de la Direction générale de la transformation de l’action régionale, et en lien avec le cabinet de la Présidente, Carole Delga.





Objectif 2020

Pour cette dernière année d’expérimentation, l’un des objectifs principaux de cette dernière année est de créer une relation de confiance entre la Région et ses communautés d’acteurs engagés, afin de démultiplier l’impact des initiatives citoyennes sur le territoire et de nourrir les politiques publiques régionales.

Mais qu’entend-on par « communauté » ?

Il s’agit d’un groupe de personnes qui partagent un objectif de transformation d’un domaine d’intérêt collectif et qui sont déjà actifs et innovants dans ce champ d’action (citoyenneté, biodiversité, alimentation, etc.).

Ces personnes ont en commun :

  • Des espaces physiques, pour formaliser leurs rencontres et faire des ponts, des synergies,
  • Des espaces numériques, pour confronter leurs idées et travailler ensemble en continu,
  • Des événements, pour communiquer sur leurs actions et assurer leur cohésion, et des projets communs, qui s’appuient sur les 3 autres points.




Comment identifier les communautés et leurs potentiels animateurs / référents ?

Afin de répondre aux enjeux de l’axe 1 en partant des réalités du terrain, Démocratie Ouverte et la Direction de la Coordination de l’Innovation ont conçu et expérimenté le dispositif « La Région est à vous ».

Des élu·e·s et agents régionaux sont allé.e.s directement à la rencontre des citoyen·ne·s. L’objectif était de créer des temps d’échanges conviviaux de proximité afin d’être à leur écoute et de recueillir leurs idées et interrogations.




Des milliers de formulaires ont été collecté puis analysé pour en extraire les aspirations, préoccupations et préconisations des citoyen·ne·s. Elles ont été ensuite classées en sept grandes thématiques. Cette matière a enrichi les réflexions des directions régionales et impactés les décisions de politique publique.

Ce « diagnostic territorial des initiatives citoyennes » a permis d’identifier des communautés existantes, et de repérer des acteurs « pionniers » dans différents domaines, potentiels « relais » pour entrer en contact avec les communautés en partant du terrain.

Il a alors été décidé de constituer une communauté « test », dénommée « communauté de l’engagement citoyen », afin de pouvoir justement tester une organisation commune entre la Région et un collectif, une communauté d’acteurs, et de pouvoir mettre en place des relations plus régulières, plus fluides et « à double sens » entre les directions de la Région et les réseaux d’acteurs impliqués localement (initiatives citoyennes, ESS, associations et entreprises, collectifs citoyens…).



La communauté de l’engagement citoyen qui a été constituée est composée de membres volontaires tels que Frédéric Gay (Koweb), Sylvain Pambour (Territoires et Projets Territoires, Citoyens en Occitanie -réseau régional UNADEL-), François Plassard (association PTM/ projet de la Tortue Maraichère), Bérénice Dondeyne (MES Occitanie -Mouvement pour l’Economie Solidaire-), Jean Maillet (UNADEL -Union Nationale des Acteurs du Développement Local-), David Coste (Agence Patte Blanche, tiers-lieuxThe Island, La Bascule), Mathias Lahiani (On Passe à l’Acte, Laboratoire de l’engagement), Alix Margado (SCIC, coopératives et associations), Laurent Marseault (YesWiki, Animacoop), Sébastien Pichot (Rd’Evolution, Réseau des ressourceries, Terre de Convergence, Collectif pour la Transition Citoyenne), Jean Cossus (Alternatiba Montpellier), Elie Daviron (La Cagette), Patrice de Féligonde (Les Jardins du Village), Simon Cossus (Enercoop, URSCOP Occitanie Méditerranée), Daniel Mathieu (Tela Botanica), Franck Bernard (collapsologue, Nouveau Monde et Perm’ACTE -festival-) ou encore Antoine Rabourdin (Rd’Evolution, Terre de Convergence, ACEGAA, Energ’Ethik).

La communauté a tout d’abord mis en place les bases d’un fonctionnement collaboratif en interne, avec une charte collective et des documents en ligne partagés.





Middle Ground

Puis le concept du « Middle Ground », amené par un des membres de la communauté « test », Mathias Lahiani, a été testé dans un soucis d’efficacité et de cohérence entre le groupe de structures fraichement réuni et le travail collaboratif avec la Région Occitanie.

Le Middle Ground est inspiré des travaux de recherche sur les « réussites connues » de Jean François Hugues, (7c Consultant, partenaire de la coopérative OPA Ecosystème, animateur de son think tank Synergizer).

Ce terme désigne la zone de contact entre une communauté (plutôt horizontale) et une organisation (plus verticale).

Les objectifs :

  • permettre à une communauté de se développer
  • permettre à une organisation d’innover
  • opérer des liens entre cultures complémentaires
  • sortir des allergies culturelles connues :
  • allergie au pouvoir de la part des communautés
  • allergie à l’insécurité et au « désordre » de la part des organisations




Le but est alors de désigner un jardinier issu de l’organisation, ici un « jardinier de la Région » (dans le cadre de l’expérimentation) et un jardinier issu de la communauté (avec un mandat tournant), ici dénommé « jardinier du territoire ».

Leurs objectifs seront :

  • De collecter les besoins de la communauté et de la Région (par téléphone, par rencontres individuelles ou collectives, par échanges de mails…) et les synergies inter projets et inter thématiques à encourager (pour donner de l’ampleur à leurs actions)
    • La transversalité est aussi un besoin au sein de la Région évoqué par les agents. L’organigramme des services de la Région est en effet établit en directions thématiques telles que, en 2020, la direction de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, la direction de la culture et du patrimoine, ou encore la direction du sport. Mais il y a un besoin de travailler en « transversalité » en interne et en externe, pour permettre de répondre à des enjeux sociétaux tel que la précarité ou encore l’emploi par exemple. Cette dynamique de collecte et d’appui aux synergies, notamment évoquées directement par les acteurs de terrain, au plus proche des besoins réels des citoyens, y contribue. (à mettre dans une bulle à côté ?)
  • De se rencontrer régulièrement pour échanger sur ces données collectées,
  • De mettre en place des évènements et des projets pour répondre à ces besoins et ces nouvelles synergies mises en lumière.

Le but est de se réunir dans un lieu neutre, du type « tiers-lieux », avec une plateforme numérique partagée et en open source (pour permettre à l’ensemble des citoyens d’intégrer la communauté s’ils se sentent y appartenir).

Leur outil de gestion des données collectées ? Un GRC (Gestion de la Relation Citoyens ou Communauté), un tableau commun dans lequel les infos sont retranscrites et diffusables à l’organisation (ici, la Région) et à la communauté pour assurer un suivi régulier et le développement des nouveaux projets et synergies. Le GRC a pour visée d’être intégré à la plateforme numérique collaborative.





Convention Citoyenne

Un nouveau contexte en 2020, et la Convention Citoyenne pour l’Occitanie

Pendant cette dernière année d’expérimentation, les dynamiques en cours de l’axe 1 ont été chamboulé (tout comme l’ensemble du pays) par le Covid.

La pandémie du coronavirus Covid-19 a déclenché une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. Elle vient confirmer l’impératif de repenser notre société. La Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée, qui a fait face aux urgences dans la gestion de cette crise, a voulu aller plus loin, afin d’impulser à son échelle un nouveau modèle de développement.

La Région a alors décidé de mettre en place pendant le mois de septembre et d’octobre 2020, une convention citoyenne, dénommée Convention Citoyenne pour l’Occitanie : 100 citoyen·ne·s ont été tiré·e·s au sort pour contribuer au « plan de transformation » de la Région, ou « Green New Deal ».

Dans ce nouveau contexte, l’axe 2 de l’expérimentation a alors été dédié à la Convention Citoyenne pour l’Occitanie : sur le volet « co-construction », Démocratie Ouverte accompagne alors la convention, en lien avec son expérience lors de son accompagnement de la Convention pour le Climat à l’échelle nationale, et plus largement sur les sujets d’évaluation et de mobilisation citoyenne.

A été mise en place sur les lieux de la convention, une MOB Room (cellule de mobilisation) qui a permis à l’association de faire venir des acteurs et citoyens engagés et de les inviter à partager leurs avis et expériences sur la mobilisation de l’ensemble des citoyens et sur les conventions, les référendums et autres dispositifs de diagnostics territoriaux, afin d’encourager la mise en cohérence des actions du local au global.

C’est ici que la communauté de l’engagement citoyen a joué un rôle crucial (sur place ou à distance !), en permettant de mobiliser à son tour et d’aider à constituer une véritable chaine de la mobilisation, l’idée étant de continuer la démarche de mise en lumière des pionniers et acteurs relais, liens incontournables vers de nouvelles communautés. Cette « chaîne de la mobilisation » a été retranscrite sur une mind map, axée sur les thématiques de la Région (culture, aménagement du territoire, transports …).



De nombreux autres acteurs, réseaux et structures clés ont été contacté directement par téléphone afin de pouvoir plus directement comprendre le processus, les enjeux en présence et partager leurs avis sur la dynamique.

Un GRC a été constitué afin de pouvoir retranscrire les données collectées : l’idée sera par la suite de continuer à constituer des communautés, identifier des jardiniers et mettre en lumière les synergies potentielles préconisées par les acteurs en présence, à suivre !


Sylvain Pambour, consultant-facilitateur¸ territoires et projets.


Frédéric Gay, co-fondateur de Koweb et Bérénice Dondeyne du MES Occitanie (Mouvement pour l’Economie Solidaire) / ADEPES, agence au service de l’Économie Solidaire en Midi-Pyrénées.


Merci également à Mathias Lahiani, Sébastien Pichot, Pierre Lefevre (Codev Toulouse Métropole), Nils Ferrand (chercheur, UMR / JRU Gestion Eau Acteurs Usages G-EAU, INRAE) d’être venus dans notre MOB Room et à toute la communauté de l’engagement citoyen pour leur implication !

À SUIVRE !


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Schéma des registres de la participation citoyenne selon Démocratie Ouverte

Fiche d experience

La commune de Saillans (26) poursuit sa démarche d’implication des citoyens dans la révision du PLU

On a longuement parlé de l’originalité de la commune de Saillans avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance, collégiale et participative. Depuis 2016, la collectivité continue sur cette lancée en associant ses habitants à la révision de son PLU. Fin 2017, une nouvelle étape est franchie avec la constitution d’un Groupe de Pilotage Citoyen en partie tiré au sort.
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Focus-groupes et ateliers d'acteurs

Plusieurs formats de réunions peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’un processus de dialogue territorial. Les focus groupes et les ateliers d’acteurs réunissent des « pairs » c’est-à-dire des personnes qui ont approximativement la même position par rapport au sujet, même si leurs opinions individuelles peuvent évidemment différer. Ce type de réunions peut par exemple contribuer à préparer la suite de la concertation.

Comédie présente la méthodologie a adopter pour ce type de démarche.

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Jeux de rôles et systèmes multi-agents

Les systèmes multi-agents (SMA) sont des modèles informatiques simulant des situations complexes, comme la gestion de territoires ou de milieux naturels. Dans le cadre de concertations en cours ou de formations, ils peuvent servir de base à la mise en place de jeux de rôles.

Comédie détaille en profondeur les possibilités offertes par l'utilisation des jeux de rôles et les modalités de mise en place.

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Les outils de créativité

Les outils de créativité interviennent dans le cadre de l’animation de réunions de concertation et plus précisément au moment de la recherche de solutions. Ils permettent de faire émerger des solutions sans être bridés trop précocement par l’impératif de réalisme. L’examen de la faisabilité n’intervient que dans une phase ultérieure.

Dans sa fiche méthodologie, Comédie vous liste trois méthodes : le brainstorming, le jeu de l'enveloppe et l'arbre à idées.

Outils

Débat en Forum Ouvert

Comédie présente dans sa fiche méthodologie un mode d'organisation de débats pour des groupes de plusieurs dizaines à plusieurs milliers de participants : le Forum Ouvert. Il permet de créer un espace de dialogue temporaire et (en partie) auto-organisé, de susciter des échanges francs et peu formalisés entre les participants, d’obtenir un grand nombre de propositions sur un sujet donné et en garder trace. Le forum ouvert est bien approprié à la mise en débat de questions complexes par des personnes nombreuses issues d’horizons divers et porteuses de points de vue différents.

Fiche d experience

L’Agence de la Participation Citoyenne expérimente le théâtre législatif avec les habitants de Mulhouse (68)

L’Agence de Participation Citoyenne a permis de réunir autour d’un même objet, professionnels, et étudiants en travail social, artistes et personnes accompagnés de la ville de Mulhouse autour d’un festival de théâtre législatif. Une expérience participative et collective qui inspire, pour co-construire un espace de débat et réinventer l’agora d’Athènes.